SOCIÉTÉ D’ÉMULATION DE ROUBAIX
Fondée en 1868
pour l’Étude et le DÉVELOPPEMENT
des LETTRES des SCIENCES des ARTS et de L’INDUSTRIE
Association régie par la Loi de 1901
Enregistrée sous le n° 27.428
n° SIRET 395191695 – 00018
S T A T U T S
« Le texte ci-après des statuts de la SOCIÉTÉ D’EMULATION DE ROUBAIX, prend en compte les différentes modifications apportées à différents articles par l’Assemblée Générale Extraordinaire du trente et un mars deux mille douze ».
ARTICLE 1°
Les membres de la Société d’Émulation de Roubaix, créée en 1868, modifiée en 1958, domiciliée : 24, Place de la Liberté à Roubaix (59100) se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 31 Mars 2012.
ARTICLE 2°
Cette Association a pour but :
1. L’étude de l’Histoire de la Ville de Roubaix et de ses environs
2. L’étude du folklore et des traditions locales
3. La recherche de tous les documents susceptibles d’aider à la connaissance de l’Histoire de Roubaix et de ses environs
4. L’organisation de publications, expositions, conférences et toutes manifestations, dans le cadre des buts ci-dessus
5. Les relations et échanges avec les autres associations poursuivant des buts analogues.
ARTICLE 3°
Le siège social de l’Association est fixé à :
MAISON DES ASSOCIATIONS
24, Place de la Liberté
59100 ROUBAIX
Il pourra être transféré en tout autre lieu à Roubaix, par décision du Conseil d’Administration qui devra être approuvée par la plus proche Assemblée Générale.
ARTICLE 4°
L’Association est composée de :
– membres de droit
– membres d’honneur
– membres actifs
ARTICLE 5°
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et qui n’a pas à notifier ses décisions.
ARTICLE 6°
Sont membres de droit :
– Monsieur ou Madame le Maire de Roubaix es qualité (ou son représentant)
– Monsieur ou Madame l’adjoint au Maire chargé de la Culture
Sont membres d’Honneur :
– les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Sont membres Actifs :
– les personnes qui ont pris l’engagement de verser, annuellement, une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire et qui ont été agréées par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7°
La qualité de « membre » se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
– la radiation prononcée – à bulletin secret – par le Conseil d’Administration pour atteinte grave à la déontologie et l’éthique associative.
ARTICLE 8°
Les ressources de l’Association comprennent :
– le montant des cotisations
– les subventions de l’Etat, des départements et des communes
– les intérêts et revenus des sommes lui appartenant, des capitaux, meubles ou immeubles apportés, des économies faites sur le budget annuel
– les droits d’entrée éventuels aux manifestations organisées par elle
– le montant des ventes des publications et/ou de travaux réalisés par l’Association
– de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires tels que le mécénat.
ARTICLE 9°
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 à 18 membres, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement du (des) membre(s) démissionnaire(s) ou démissionné(s). La durée du mandat du (des) nouvel (nouveaux) administrateur(s) étant égale à la durée restant à courir du mandat de son (ses) prédécesseur(s).
Un candidat au Conseil d’Administration ne pourra pas avoir dépassé l’âge de 75 ans le jour de l’élection.
Un candidat au Conseil d’Administration devra recueillir l’approbation du Bureau du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres :
– un(e) Président(e)
– un(e) vice Président(e) délégué(e)
– un(e) second(e) vice Président(e)
– un/une secrétaire et, éventuellement un/une secrétaire adjoint(e)
– un Trésorier et, éventuellement un/ou Trésorier(e) adjoint(e)
La présence des administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration est impérative, sauf en cas de motifs exceptionnels.
ARTICLE 10°
Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil.
ARTICLE 11°
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année avant la fin du premier semestre.
Les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortant du Conseil d’Administration. Un Commissaire aux comptes peut être désigné par l’Assemblée Générale.
La représentation à l’Assemblée Générale est autorisée. Le nombre de pouvoirs est limité à cinq pour les membres du Conseil d’Administration et à deux pour les membres présents à l’Assemblée.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix détenues par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. L’Assemblée Générale Ordinaire ne pourra délibérer qu’en présence du dixième de ses membres présents ou représentés.
Si le quorum n’était pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire serait convoquée, au plus tard un mois après la première. Cette seconde Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12°
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président, validée par le Conseil d’Administration, en cas de circonstances exceptionnelles. Elle doit l’être à la demande écrite des deux tiers des membres présents ou représentés.
La réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour modifier les statuts ou pour la dissolution de l’Association.
ARTICLE 13°
L’Assemblée Générale accepte que les convocations aux différentes assemblées et Conseils d’Administration soient adressées par courriel, encadrant cette méthode numérique d’un protocole de réception desdites convocations.
ARTICLE 14°
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Ce règlement prévoit la création de Comités au sein d’un Conseil Culturel composé de 15 à 18 membres, nommés par le Conseil d’Administration et ayant pour but d’avancer sur des sujets administratifs et divers demandant une préparation, une étude et une organisation particulières.
ARTICLE 15°
Le Président ou tout membre spécialement désigné est habilité à représenter l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le patrimoine de l’association répondra, seul, des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse en être tenu responsable.
ARTICLE 16°
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Fait à ROUBAIX, le 31 Mars 2012
Bernard SCHAEFFER, Président
Josiane DEROUBAIX, Secrétaire